top of page

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE
TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Date de dernière mise à jour : le 10/12/2023

 

Commune Evidence prend très au sérieux le respect de la vie privée et la Protection des Données à Caractère Personnel et s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la Protection des Données à Caractère Personnel et à traiter et utiliser de telles Données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le «Règlement Général sur la Protection des Données ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et libertés.

 

Responsable du traitement

Vos données sont collectées par Commune Evidence – EI, dont le siège social est situé au 3 Allée de la ferme des sablons, 60370 Berthecourt, enregistrée sous le numéro de SIRET  953 968 021 000 14 et agissant en qualité de Responsable du traitement.

Au sens des articles 24 du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, Commune Evidence agit en tant que Responsable de Traitement.

 

Identification des données collectées, finalités et exploitation des données traitées

Commune Evidence, en qualité de Responsable de traitement, est amenée à collecter, consulter, utiliser, modifier, stocker, transmettre et effacer des données à caractère personnel (ci-après les « Données ») dans le cadre de ses activités commerciales et contractuelles.

Conformément à l’article 4 du Règlement Général de Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, les termes « Données » ou « Données à caractère personnel » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Ces données sont pour la plupart collectées directement auprès des personnes concernées, lorsqu’elles :

 

Dans le cadre des activités de collecte mentionnées ci-avant, Commune Evidence collecte les données suivantes :

  • vos coordonnées, incluant votre nom, votre prénom, l’adresse courriel et le numéro de téléphone,

  • les données de facturation et des modalités de paiement,

  • l’historique de la relation contractuelle,

  • le cas échéant, les réponses aux sondages et questionnaires et les commentaires/avis,

  • les informations techniques liées à la navigation (ex: adresse IP, type de périphérique et de navigateur, situation géographique).

 

Commune Evidence collecte ces informations personnelles et non personnelles aux fins suivantes :

  • Fournir les services dans les meilleures conditions, pour le Client

  • Organiser de manière efficace la communication entre le Client et Commune Evidence

  • Développer et améliorer les services de Commune Evidence

  • Les contrats, la facturation et le recouvrement

  • La gestion des avis des personnes sur des services ou des contenus, des réclamations, des contentieux

  • Le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction

  • Le traitement des demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement.

 

Commune Evidence peut utiliser des outils logiciels pour mesurer et collecter des informations de session, y compris les temps de réponse des pages, la durée des visites sur certaines pages, les informations d’interaction de page et les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page.

 

Hébergement des Données

La majeure partie des données à caractère personnel collectées et traitées par Commune Evidence est hébergée en France.

La société est hébergée sur la plateforme Wix. Wix fournit la plateforme en ligne qui permet à Commune Evidence de vendre ses produits et services. Les données des Clients peuvent être stockées via le stockage de données de Wix, les bases de données et les applications générales de Wix. Ils stockent les données des Clients sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.

 

Durée de conservation des données

Les données sont conservées pour une durée adaptée aux finalités des traitements et conformément à la législation et réglementation en vigueur.

Les données des Clients sont conservées pendant la relation contractuelle, et peuvent être conservées pendant dix ans après la rupture de la relation contractuelle pour respecter les obligations comptables et fiscales.

Les données des prospects personnes physiques peuvent être conservées jusqu’à trois ans après le dernier contact émanant du prospect.

 

Protection des informations personnelles des enfants

Le site www.commune-evidence.fr ne collecte pas volontairement les informations personnelles des enfants. 

 

Exercice de droits 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses Données à Caractère Personnel, et d’un droit à la limitation et à l’opposition au traitement de ces données.

Ces droits peuvent être exercés en contactant Commune Evidence par email : contact@commune-evidence.fr

Les personnes disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet : https://www.cnil.fr/. 

 

Cookies

Les cookies sont de petits morceaux de données stockés sur le navigateur d’un visiteur du site, généralement utilisés pour suivre leurs mouvements et leurs actions sur un site.

Commune Evidence mesure le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. A cet effet, Commune Evidence utilise la technologie des « cookies », ceux-ci sont émis par la solution de mesure d’audience de la société « Google ».

Le Client peut accepter ou refuser les cookies. La plupart des navigateurs Web acceptent les cookies automatiquement, mais le Client peut modifier les paramètres de son navigateur pour leur refuser l’accès à votre ordinateur si le Client le souhaite. Si le Client choisit de refuser les cookies, il risque de ne pas pouvoir utiliser complètement les fonctions interactives de ce site ou d’autres sites Web qu’ils visitent.

Les liens suivants expliquent comment accéder aux paramètres des cookies dans différents navigateurs :

 

Pour ne plus être suivi par Google Analytics sur tous les sites internet, visitez ce lien.

 

Application de cette déclaration de confidentialité

Si le client a des questions concernant cette déclaration, il peut contacter Commune Evidence grâce au formulaire de “contact”.

 

Modifications de cette déclaration de confidentialité

Commune Evidence se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, veuillez donc la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur le site internet. Si Commune Evidence apporte des changements importants à cette politique, elle informera ses Clients qu’elle a été mise à jour, afin que les Clients sachent quelles informations Commune Evidence collecte, comment elle les utilise et dans quelles circonstances, le cas échéant, elle l’utilise et/ou la divulgue.

 

Contact

Si vous estimez que le site www.commune-evidence.fr n’a pas respecté cette déclaration de confidentialité, contactez Commune Evidence grâce au formulaire de contact ou directement par mail à contact@commune-evidence.fr 

Vos commentaires concernant cette déclaration de confidentialité sont les bienvenus et Commune Evidence usera de tous moyens raisonnables pour rapidement déterminer le problème et y remédier.

bottom of page